1. Taxe finale sur une VAPZ

Jan est indépendant, il y a 15 ans il a souscrit un contrat de pension complémentaire gratuite pour indépendants (VAPZ) auprès d'une compagnie d'assurance. Il n'a jamais déduit la prime du contrat de son impôt sur le revenu des personnes physiques.

Jan prendra bientôt sa retraite. Il demande au fisc une attestation attestant qu'il n'a jamais déduit les primes fiscalement. La compagnie d'assurance n'appliquera pas de taxe définitive sur son contrat après réception de l'attestation. Le raisonnement de Jan est-il correct ?

Répondre:

Non. Une évaluation finale s'applique toujours aux contrats du deuxième pilier (VAPZ, IPT, assurance groupe, POZ). Que la prime ait été déduite ou non à des fins fiscales n'a pas d'importance. La valorisation finale d'un contrat VAPZ est basée sur le taux d'intérêt notionnel.

Ne confondez pas cela avec les contrats d’épargne à long terme et d’épargne retraite. Aucune évaluation définitive n'est effectuée si le preneur d'assurance peut fournir une attestation de l'administration fiscale attestant qu'aucune prime n'a été déduite fiscalement.

Réf. : Article 34 §1, 2°bis WIB 92 (fiscalité du capital de la VAPZ) et article 169 §1, 2° a) WIB 92.